Mentions Légales et Barèmes

Montfort & Bon 

SAS au capital de 1.232.000,- euros

Mail : contact@montfortetbon.fr

Siège social : 70, rue Michel Ange – 75 016 PARIS

Président : Monsieur Patrick DESSERTEAU

RCS PARIS 337 482 194

Carte professionnelle n°CPI 7501 2016 000 012 763

Délivrée le 26 mai 2016 par la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris Ile de France

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 73 337 482 194

Garantie financière accordée par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions – 16, rue Hoche – Tour Kupka

B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex – Entreprise régie par le Code des Assurances – 382 506079 RCS Nanterre

Pour l’activité syndic de copropriété : 13.500.000,- euros contrat n°25353SYN161

Pour l’activité gestion immobilière : 3.000.000,- euros contrat n°25353GES131

Contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n°AN24040372/25353, souscrite auprès de la société GENERALI c/o VERLINGUE 87, rue du Molinel BP 56026 – 59706 MARCQ EN BAROEUL.

Médiateur : AME CONSO – Angela ALBERT – Présidente – 197, Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS

 

Cabinet VLN

SARL au capital de 40.000,- euros

Gérant : Monsieur Patrick DESSERTEAU

Mail : contact@montfortetbon.fr

Siège social : 31, rue du Laos – 75015 PARIS

RCS PARIS   390 532 224 

Carte professionnelle n°CPI  CPI75012016000012875

Délivrée le 28/09/2022 par la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris Ile de France

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :  FR32390532224

Garanties financières accordées par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions – 16, rue Hoche – Tour Kupka

B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex – Entreprise régie par le Code des Assurances – 382 506079 RCS Nanterre

Pour l’activité gestion immobilière : 1.300.000,- euros contrat n° 00635GES241

Contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n° AL591311 / 00635 (Gestion immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerce) souscrite auprès de la société GENERALI c/o VERLINGUE 87, rue du Molinel BP 56026 – 59706 MARCQ EN BAROEUL.

Médiateur : AME CONSO – Angela ALBERT – Présidente – 197, Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS

Montfort Transactions (M3G)

SA au capital de 100.000,- euros

Président du Conseil d’Administration : Monsieur Patrick DESSERTEAU

Mail : contact@montfortetbon.fr

Siège social : 70, rue Michel Ange – 75 016 PARIS

RCS PARIS 392 515 649

Carte professionnelle n°CPI 7501 2017 000 015 579

Délivrée le 03 janvier 2017 par la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris Ile de France

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 73 392 515 649

Garantie financière accordée par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions – 16, rue Hoche – Tour Kupka

B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex – Entreprise régie par le Code des Assurances – 382 506

079 RCS Nanterre

Pour l’activité transaction immobilière : 110.000,- euros contrat n° 28250TRA171

Contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n°AL591311/28250, souscrite auprès de la société GENERALI c/o VERLINGUE 87, rue du Molinel BP 56026 – 59706 MARCQ EN BAROEUL.

Médiateur : AME CONSO – Angela ALBERT – Présidente – 197, Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS

 

REFERENCES AUX RÈGLES APPLICABLES

Nos activités sont réglementées par loi n°70-9 du 2 janvier 1970, ainsi que par le Décret n°72-678 du 20 juillet 1972, fixant les conditions d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

 

INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LA MÉDIATION

Depuis le 1 janvier 2016, chaque consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant https://www.medicys.fr/

Médicys, Centre de médiation et règlement amiable de huissiers de justice, 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris.

VOS DROITS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits:

  • En ce qui concerne les données collectées par le biais du formulaire de contact : les droits peuvent être exercés directement auprès de nous, par téléphone au 01.45.20.44.00, par courrier au 70 rue Michel-Ange – 75016 Paris ou par mail à l’adresse contact@montfortetbon.fr