Mentions Légales et Barèmes
Montfort & Bon
SAS au capital de 1.232.000,- euros
Mail : contact@montfortetbon.fr
Siège social : 70, rue Michel Ange – 75 016 PARIS
Président : Monsieur Patrick DESSERTEAU
RCS PARIS 337 482 194
Carte professionnelle n°CPI 7501 2016 000 012 763
Délivrée le 26 mai 2016 par la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris Ile de France
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 73 337 482 194
Garantie financière accordée par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions – 16, rue Hoche – Tour Kupka
B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex – Entreprise régie par le Code des Assurances – 382 506079 RCS Nanterre
Pour l’activité syndic de copropriété : 13.500.000,- euros contrat n°25353SYN161
Pour l’activité gestion immobilière : 3.000.000,- euros contrat n°25353GES131
Contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n°AN24040372/25353, souscrite auprès de la société GENERALI c/o VERLINGUE 87, rue du Molinel BP 56026 – 59706 MARCQ EN BAROEUL.
Médiateur : AME CONSO – Angela ALBERT – Présidente – 197, Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS
Cabinet VLN
SARL au capital de 40.000,- euros
Gérant : Monsieur Patrick DESSERTEAU
Mail : contact@montfortetbon.fr
Siège social : 31, rue du Laos – 75015 PARIS
RCS PARIS 390 532 224
Carte professionnelle n°CPI CPI75012016000012875
Délivrée le 28/09/2022 par la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris Ile de France
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR32390532224
Garanties financières accordées par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions – 16, rue Hoche – Tour Kupka
B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex – Entreprise régie par le Code des Assurances – 382 506079 RCS Nanterre
Pour l’activité gestion immobilière : 1.300.000,- euros contrat n° 00635GES241
Contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n° AL591311 / 00635 (Gestion immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerce) souscrite auprès de la société GENERALI c/o VERLINGUE 87, rue du Molinel BP 56026 – 59706 MARCQ EN BAROEUL.
Médiateur : AME CONSO – Angela ALBERT – Présidente – 197, Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS
Montfort Transactions (M3G)
SA au capital de 100.000,- euros
Président du Conseil d’Administration : Monsieur Patrick DESSERTEAU
Mail : contact@montfortetbon.fr
Siège social : 70, rue Michel Ange – 75 016 PARIS
RCS PARIS 392 515 649
Carte professionnelle n°CPI 7501 2017 000 015 579
Délivrée le 03 janvier 2017 par la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris Ile de France
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 73 392 515 649
Garantie financière accordée par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions – 16, rue Hoche – Tour Kupka
B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex – Entreprise régie par le Code des Assurances – 382 506
079 RCS Nanterre
Pour l’activité transaction immobilière : 110.000,- euros contrat n° 28250TRA171
Contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n°AL591311/28250, souscrite auprès de la société GENERALI c/o VERLINGUE 87, rue du Molinel BP 56026 – 59706 MARCQ EN BAROEUL.
Médiateur : AME CONSO – Angela ALBERT – Présidente – 197, Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS
REFERENCES AUX RÈGLES APPLICABLES
Nos activités sont réglementées par loi n°70-9 du 2 janvier 1970, ainsi que par le Décret n°72-678 du 20 juillet 1972, fixant les conditions d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LA MÉDIATION
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AVENIR CONSO dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet d’AVENIR CONSO : https://www.avenir-conso.com/
– soit par courrier adressé à AVENIR CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS
VOS DROITS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits:
- En ce qui concerne les données collectées par le biais du formulaire de contact : les droits peuvent être exercés directement auprès de nous, par téléphone au 01.45.20.44.00, par courrier au 70 rue Michel-Ange – 75016 Paris ou par mail à l’adresse contact@montfortetbon.fr