La vie en copropriété implique l’entretien régulier des parties communes, mais également la réalisation de travaux parfois importants. Qu’il s’agisse de réparations, de rénovation énergétique ou de mise en conformité, ces travaux engendrent des frais. La question qui revient souvent est : qui paie quoi ? En tant qu’administrateur de biens, Montfort & Bon vous explique clairement la répartition des coûts entre les copropriétaires.
1. Travaux en parties communes ou privatives : une distinction essentielle
Pour déterminer qui doit payer un travail, il faut d’abord savoir s’il concerne une partie commune ou privative.
- Les parties communes concernent tous les copropriétaires en fonction des clés de répartition : façade, toiture, escaliers, couloirs, ascenseur, local poubelles, etc.
- Les parties privatives sont à la charge exclusive du copropriétaire concerné : intérieur du logement, murs non porteurs, équipements individuels.
Les travaux dans les parties communes sont financés collectivement selon une clé de répartition précisée dans le règlement de copropriété.
2. Travaux obligatoires vs travaux d’amélioration
Travaux obligatoires
Ils sont imposés par la loi ou la nécessité (sécurité, salubrité, mise aux normes) :
- Mise aux normes de l’ascenseur
- Ravalement de façade imposé par la mairie
- Réfection de toiture endommagée
- Travaux urgents votés en assemblée générale
Ces travaux sont répartis entre tous les copropriétaires selon leurs tantièmes, même si certains n’en tirent pas de bénéfice direct.
Travaux d’amélioration
Ils ne sont pas obligatoires mais visent à améliorer le confort ou la performance du bâtiment :
- Installation d’un ascenseur
- Isolation thermique extérieure
- Création d’un local vélos
3. Répartition selon les tantièmes
Les tantièmes correspondent à la part détenue par chaque copropriétaire dans les parties communes. Ils servent à répartir équitablement les charges et les coûts des travaux.
Par exemple, un copropriétaire d’un grand appartement paiera une part plus importante que celui d’un studio, car ses tantièmes sont plus élevés.
Les tantièmes sont inscrits dans le règlement de copropriété et servent de base aux appels de fonds pour travaux.
4. Travaux à l’initiative d’un copropriétaire
Un copropriétaire peut souhaiter réaliser un travail sur un élément commun (ex. : percement d’un mur porteur, installation de climatisation sur façade…). Dans ce cas :
- Il doit obtenir l’autorisation de l’assemblée générale
- Il prend seul en charge les frais si le travail lui profite exclusivement
Attention : l’accord de la copropriété est indispensable pour toute modification des parties communes.
5. Le rôle du syndic et de Montfort & Bon
Le syndic (professionnel ou bénévole) organise les travaux, les fait voter en assemblée générale, et veille à la bonne exécution. Montfort & Bon, en tant qu’administrateur de biens, intervient à chaque étape :
- Analyse des besoins techniques
- Demande de devis et consultation des entreprises
- Présentation des travaux en assemblée générale
- Suivi du chantier et contrôle du budget
- Répartition claire des appels de fonds auprès des copropriétaires
Notre mission est de garantir la transparence, l’efficacité et le respect de vos droits dans tous les projets de travaux en copropriété.
6. Travaux financés par le fonds de travaux
Depuis la loi ALUR, toute copropriété de plus de 10 lots et de plus de 5 ans doit constituer un fonds de travaux. Alimenté chaque année par les copropriétaires, ce fonds peut être utilisé pour :
- Financer des travaux d’entretien ou de rénovation
- Anticiper les dépenses à venir
- Alléger la charge financière ponctuelle pour les copropriétaires
Ce mécanisme évite les appels de fonds en urgence et permet une meilleure planification.
Conclusion
La répartition des frais de travaux en copropriété dépend de la nature du chantier, de sa localisation (partie commune ou privative), et des règles fixées dans le règlement de copropriété. Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut s’appuyer sur un professionnel.
Montfort & Bon vous accompagne dans la gestion de vos travaux avec rigueur, transparence et expertise.
Vous avez un projet de rénovation ou d’entretien dans votre copropriété ? Contactez Montfort & Bon pour un accompagnement sur mesure.